Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Vendeur et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sonempreinte.com, édité par Manuella Francis, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Son Empreinte », 7 rue de la Gare, 31330 Grenade, France. SIRET : 101 381 226 00014, RCS Toulouse 101 381 226. E-mail : sonempreinte@sonempreinte.com. Téléphone : 07 56 92 31 67.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires personnalisés destinés aux animaux de compagnie, notamment des médailles gravées.

Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur, de finition ou de dimensions peuvent exister sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Son Empreinte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et personnalisation

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation du produit (nom, numéro de téléphone, texte à graver, choix des options, etc.).

Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être acceptée une fois la fabrication commencée.

Son Empreinte ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant des informations fournies par le client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les médailles étant gravées à la commande et actuellement proposées en précommande, les commandes sont expédiées sous 3 semaines environ après la validation du paiement.

En cas de retard indépendant de la volonté de Son Empreinte (transporteur, douanes, événements exceptionnels, etc.), la responsabilité de Son Empreinte ne pourra être engagée.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si le délai de livraison dépasse 30 jours sans accord du client, celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits gravés ou personnalisés ne peuvent donc être ni retournés, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable à Son Empreinte.

Article 8 — Retours, garanties et réclamations

En cas de produit défectueux ou d'erreur de personnalisation imputable à Son Empreinte, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande à l'adresse suivante :

Sonempreinte@sonempreinte.com

Le client devra joindre des photographies permettant de constater le défaut.

Après vérification, Son Empreinte pourra procéder, selon le cas, au remplacement du produit ou à son remboursement.

Les dispositions relatives aux garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent applicables conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 — Responsabilité

Son Empreinte ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une mauvaise manipulation ou d'une usure normale des produits vendus.

La responsabilité de Son Empreinte ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la législation française.

Article 10 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Son Empreinte, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable.